Parking Côté Seine d'Argenteuil, un avenant déséquilibré (CM du 29 juin 2018)

Mon intervention concernant la délibération n°14 "Avenant n°6 à la délégation de service public relative au stationnement en ouvrage barriéré" au conseil municipal d'Argenteuil du 29 juin 2018 :

" L’avenant au contrat que vous nous proposez de voter aujourd’hui est très déséquilibré en faveur du délégataire, la société Indigo.

Nous sommes d’accord, la propreté du parking Côté Seine doit être améliorée !

Or dans cet avenant, l’obligation du délégataire concernant la propreté est

exprimée à la fois en terme d’action et en terme de moyens ; on impose donc à la fois des actions vérifiables et des horaires de nettoyage non vérifiables. La propreté du sol, des escaliers doit aussi être améliorée, quel résultat, quelles actions sont imposées au délégataire ?

Concernant l’augmentation du tarif, tout d’abord elle est illisible ; nous passons d’un tarif de 30 ct par quart d’heure à 20 ct puis de nouveau à 30 ct.

L’augmentation du premier quart d’heure payant est de 18,75%, puis jusqu’à 3h30 de 50%. Cette augmentation induit que le tarif pour 3 heures passe de 1,80€ à 2,2€ soit 22,22% d’augmentation. Or l’indemnité compensatoire que la ville verse au délégataire Indigo pour la gratuité de 2h30 est calculée sur la base du tarif pour 3 heures. Lors du renouvellement du contrat, souhaitons-nous une augmentation de 22,22% (soit plus de 40 000€*) de la participation de la ville d’Argenteuil ?

C’est pourquoi, je voterai contre cette délibération."

* 185 258,48 (indemnité versée par la ville au délégataire 686 045.67 - 500 787.19) x 22,22% = 41164.43€

Délibération n°14

Avenant à la délégation de service public