mercredi 4 juillet 2018

"Cap Héloïse" favoritisme dans le PLU

Mon intervention contre la modification du PLU d'Argenteuil au conseil territorial Boucle Nord de Seine du 3 juillet 2018

« M. le président,
Lors du conseil de territoire du 22 juin 2017, une nouvelle zone dans le Plan Local d’Urbanisme d’Argenteuil était créée ; la zone UGP3.
Cette zone a été créée spécialement pour permettre la concrétisation de votre projet de construction d’un pôle de loisirs, commerce et logements. 
Le règlement de cette zone autorise notamment une hauteur maximale de construction de 45 mètres sur au plus 10% de  l’emprise bâtie avec des conditions de stationnement moins contraignantes que dans d'autres zones de la ville.
Le 17 octobre 2017, sans aucun appel d’offre, vous signiez un protocole foncier entre la ville d’Argenteuil et la société Fiminco pour son projet "Cap Héloïse".
Celui prévoit en particulier de vendre l’emprise foncière de 22264m² au prix de
7500000€ pour que la société Fiminco prenne en charge la construction d’environ 16000m² dédié au loisirs (Multiplexe de cinéma, salle de spectacle…), 13000m² de commerces et 10000m² de logement.
La zone UGP3 est donc aujourd’hui gardée pour une exploitation exclusive de la société Fiminco.
C’est dans ce contexte que les conditions avantageuses accordées à la zone UGP3 apparaissent dans la modification du PLU qui avaient été votée en juin et dans celle que nous allons voter aujourd’hui.
En effet la zone UGP3 a un traitement de faveur concernant le stationnement ; par exemple, il est exigé une place pour deux roues motorisés pour 20 places de voitures pour les commerces de plus de 1500m² pour toutes les zones sauf en zone UGP3 ou seulement une place pour 50 voitures est exigée. De plus l’article 12-1[1] autorise une réduction du nombre de stationnement par un foisonnement de 40%. 600 places pour entre autres une salle de spectacle de 3200 places et 9 cinéma est ce bien suffisant ? Il est vrai que ce projet se situe à moins de 300m des parkings Paul Vaillant Couturier et Côté Seine, mais avez-vous effectué une étude d’impact sur le stationnement concernant ce projet ?

De plus aujourd’hui vous nous demandez de voter une nouvelle modification concernant la surface de stationnement pour les vélos et il y a encore un traitement de faveur pour la zone UGP3 !
En effet, les autres zones ont la mention pour les commerces de plus de  500m² « 1,5 m² (de surface de stationnement pour les vélos) pour dix employés ET 1,5 m² par 100 m² de surface de plancher minimum. » sauf la zone UGP3 ou il est indiqué seulement 1,5 m² pour dix employés…(Voir documents en bas d'article)
Pourriez-vous expliquer pourquoi y a-t-il un favoritisme dans cette zone?

Concernant le point n°4 « Faire évoluer les dispositions de la cité-jardin du Marais »
Construite dans le but de loger les ouvriers de la ville, la Cité jardin du Marais fait partie intégrante de la mémoire industrielle d’Argenteuil. Datant des années 1930, ce site est classé au vu de son intérêt architectural. De nouveaux propriétaires se sont installés dans 18 maisons de cette cité jardin en 2015 grâce à la vente en accession à la propriété organisée par le bailleur social Seine Accession. Même si je peux bien entendu comprendre la volonté des propriétaires de pouvoir facilement agrandir leur logement, ils ne pouvaient ignorer le règlement de la zone au moment de l’achat de leur bien immobilier.
Cette délibération vise à faciliter l’agrandissement et la construction dans cette cité jardin. Or ce qui doit prédominer est la préservation de notre patrimoine et je crains qu’avec cette délibération, notre cité jardin se trouve rapidement dégradée.

Je vous remercie pour vos explications. »

En réponse à mon intervention, M. Mothron a précisé que les modifications concernant la cité jardin étaient mineures, il n'a pas répondu à ma question concernant le stationnement.
Les explications n'étant pas satisfaisantes, j'ai voté contre cette délibération.


[1]
12-1  Dans le cadre d’une opération d’ensemble d’au moins 20 000 m² de SDP, à vocation de commerces, cinémas et restaurants, le nombre total de places de stationnement automobile et deux ou trois-roues motorisés sera pondéré par un coefficient de foisonnement de 40%
Calcul : Nombre de places x 0,4
12-6  Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif situées dans un rayon de 300 mètres d’un parking public existant, il n’est pas exigé de places de stationnement à condition que la taille dudit parc de stationnement soit proportionnelle aux besoins de l'équipement.

 


Exposé des motifs de la modification simplifiée du PLU d'Argenteuil

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